- FR EFEO MSS EUR/72
- Pièce
- [1900-1930]
Fait partie de Manuscrits européens de l'EFEO
Rapport sur l’ordonnance de l’empereur Tu Duc sur le contreseing dans les actes d’aliénation immobilière (1861) (6 feuillets). .
Note en caractère chinois (2 feuillets). .
Ordonnance de l’empereur manuscrite (23 feuillets). .
Vocabulaire relatif au règlement civil annamite (2 feuillets). .
Note relative à l’ordonnance royale (1 feuillet).