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Réglementation générale et circulaires

Cahier intitulé 'Pièces de principe diverses spéciales à l’Ecole' concernant la gestion générale de l'École : circulaires (mars 1908-avril 1918), arrêtés du Gouverneur Général de l’Indochine (mars 1899-février 1918), ordonnance royale du royaume de Luang-Prabang (mars 1918).
Fascicule de décrets et arrêtés promulgués par le Gouvernement général de l’Indochine concernant l’EFEO en 1898-1902 (1902).

Statuts

Généralités sur les statuts de l’ EFEO : correspondance (février 1946-mars 1950), organigramme (1949), arrêté du Haut Commissaire de France en Indochine (février 1946), coupure de presse (octobre 1947,s.d.).
Statuts de l’École et fonctionnement général, définition et organisation: décret (avril 1920, décembre 1963, s.d.),décrets (avril 1920, octobre 1951), arrêté du Ministre de Éducation Nationale (avril 1964, décembre 1965), coupure de presse (octobre 1965), correspondance (février 1959-janvier 1966), projet de décret (février 1959, s.d.), pièce comptable (janvier 1950), règlement de fonctionnement administratif et financier portant application des statuts de l’EFEO (1952).
Reforme du statut de l’EFEO : correspondance (avril 1954-décembre 1955).
Projet de statut, convention relative non signée 1950 (EFEO, Gouvernements du Cambodge, France, Laos et Vietnam), note à propos de l'évolution des rapports avec les nouveaux gouvernements en Indochine et le statut de l'EFEO en tant qu'institution française (1954).

Textes et documents concernant le fonctionnement de l’école sur le territoire indochinois

Textes et documents concernant le fonctionnement de l'École française d'Extrême-Orient sur le territoire du Laos (1951).
Textes et documents concernant le fonctionnement de l'École française d'Extrême-Orient sur le territoire sur le territoire du Cambodge (1952).
Textes et documents concernant le fonctionnement de l'École française d'Extrême-Orient sur le territoire du Viet-Nam (1953).

Nouveaux statuts

Note du Ministère sur le statut de l'EFEO et ses difficultés structurelles (1984), lettre de Dagens au sujet de la réaffectation de personnels scientifiques, projet de lettre aux membres des et conseils et au directeur de Dagens, note sur la révision des statuts du personnel de l'EFEO, note à propos de la vocation de l'EFEO, note du Directeur, projet de statut.

Sessions du CA et du CS en 1982-1991

CA : Séances 1982-1989, Séance du 23 janvier 1990, Séance du 26 juin 1990, Séance du 8 janvier 1991, Séance du 5 juin 1991, Séance du 17 septembre 1991
CS : Séances des 19 mai, 29 juin et 17 octobre 1989, Séance du 23 janvier 1990, Séance du 26 juin 1990, Séance du 8 janvier 1991, Séance du 5 juin 1991, Séance du 17 septembre 1991

Deuxième session du CA de 1951

Organisation de la session, renseignement et envoi des PV : correspondance (janvier-décembre 1951, s.d.), procès verbal (1951), arrêté du premier ministre Royaume du Laos (février 1951), ordre du jour (s.d.), rapport (1951), plan (janvier 1950).

Troisième session du CA de 1952

Organisation de la session et renseignements : budget (1951), correspondance (décembre 1951-juillet 1952), procès-verbaux de la session (1952), ordre du jour (s.d.), rapports d'activité de l'EFEO (février-avril 1952, s.d.), note (mars 1952), décret (s.d.), règlement interne (s.d.).
Registre des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration en 1950-1952 (juillet 1952).

Quatrième session du CA de 1953

Organisation de la session et renseignements : ordre du jour (s.d.), note (s.d.), correspondance (novembre 1952-février 1954), procès verbal (1953), rapport sur les activités de l'EFEO (février 1954).

Cinquième session du CA de 1954

Organisation de la session et renseignements : correspondance (décembre 1953-juin 1954), procès verbal (1953), arrêté du Gouverneur général de l’Indochine (avril 1954), arrêté du premier ministre du Royaume du Laos (mai 1954), ordre du jour (s.d.), plan d'action (février 1954).

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