Identity area
Reference code
FR EFEO MSS EUR/70
Title
La vieille loi annamite à travers la jurisprudence par Camille Briffaut, conseiller à la cours d’appel de Hanoï
Date(s)
- [1922] (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
Papier classique et bible. 3 dossiers : 21, 21 et 63 feuillets et un document de 2 feuillets. 235 x 190 mm. Manuscrit, . Dactylographié et imprimé. .
Context area
Name of creator
(1900-....)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
. Dossiers I et II : deux exemplaires, copies . Dactylographiées de la vielle loi annamite à travers la jurisprudence.
. Dossier III : note manuscrite concernant la vieille loi annamite (brouillon).
Copies : arrêté, compte rendu d’une séance du conseil d’état du 27 janvier 1922. Signé E. Bickart-See, avocat au conseil d’état et à la cour de cassation.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Français.
Physical characteristics and technical requirements
Mauvais état.
