Pièce 73 - Le concept du droit et la loi naturelle par Camille Briffaut, conseiller à la cours d’appel de Hanoï

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Cote

FR EFEO MSS EUR/73

Titre

Le concept du droit et la loi naturelle par Camille Briffaut, conseiller à la cours d’appel de Hanoï

Date(s)

  • [1900-1930] (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

63 et 166 feuillets. 330 x 220 mm.

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Note, brouillon sur le concept de droit et l'histoire et genèse du droit annamite.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Français.

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Mauvais état.

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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