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Manuscrits européens de l'EFEO Item
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Hoang Viet luat le. Cde Annamite : lois et réglements du royaume d’Onnam (traduits du texte chinois original) par G. Aubaret

Publié par M. de Chafseloup-Laubah, ministre de la marine et des colonies.
Code juridique : ensemble de lois et règlements régissant la vie des citoyens du royaume d’Annam. Définition des actes considérés comme criminel ou malveillants et peines à appliquer. Contient le code annamite et une table [des matières].

Cours de [J-B. Eliacin Luro]

Cours d’administration annamite d'Eliacin Luro. Leçon concernant l’organisation et l’administration des provinces, et le droit coutumier dans le pays d’Annam. Contient une table des matières mais qui ne renvoie pas directement à des chapitre mais plutôt aux thèmes traités dans le livre.

Une ordonnance de l’empereur Tu Duc sur le contreseing dans les actes d’aliénation immobilière par Camille Briffaut, conseiller à la cours d’appel de Hanoï

Rapport sur l’ordonnance de l’empereur Tu Duc sur le contreseing dans les actes d’aliénation immobilière (1861) (6 feuillets). .
Note en caractère chinois (2 feuillets). .
Ordonnance de l’empereur manuscrite (23 feuillets). .
Vocabulaire relatif au règlement civil annamite (2 feuillets). .
Note relative à l’ordonnance royale (1 feuillet).

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