Pièce A/Droit 2 (1-2) - Quốc-triều luật-lệ toát yếu: Quyển hạ, Hình luật. 國朝律例撮要卷下刑律. Abrégé du Code des Nguyễn, Deuxième partie: Lois pénales.

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Cote

FR EFEO VIET/A/Droit 2 (1-2)

Titre

Quốc-triều luật-lệ toát yếu: Quyển hạ, Hình luật. 國朝律例撮要卷下刑律. Abrégé du Code des Nguyễn, Deuxième partie: Lois pénales.

Date(s)

  • s.d. (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Imprimé.
1 fascicule. 53 f. 15,2 cm x 27 cm.
Page de 9 col., col. de 23 caractères.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1842-1923)

Notice biographique

Mandarin sous la dynastie Nguyễn.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Il s'agit précisément du chapitre 2 (de ce titre), Quốc triều hình luật toát yếu, quyển hạ (國朝刑律撮要卷下)(Lois pénales du Code des Nguyễn, 2e chapitre).

Comprend 68 articles des lois pénales en pratique sous la dynastie des Nguyễn.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Écriture des documents

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