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Description archivistique
Pièce
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La vieille loi annamite à travers la jurisprudence par Camille Briffaut, conseiller à la cours d’appel de Hanoï

. Dossiers I et II : deux exemplaires, copies . Dactylographiées de la vielle loi annamite à travers la jurisprudence.
. Dossier III : note manuscrite concernant la vieille loi annamite (brouillon).
Copies : arrêté, compte rendu d’une séance du conseil d’état du 27 janvier 1922. Signé E. Bickart-See, avocat au conseil d’état et à la cour de cassation.

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