- FR EFEO MSS EUR/70
- Pièce
- [1922]
Fait partie de Manuscrits européens de l'EFEO
. Dossiers I et II : deux exemplaires, copies . Dactylographiées de la vielle loi annamite à travers la jurisprudence.
. Dossier III : note manuscrite concernant la vieille loi annamite (brouillon).
Copies : arrêté, compte rendu d’une séance du conseil d’état du 27 janvier 1922. Signé E. Bickart-See, avocat au conseil d’état et à la cour de cassation.